Publications au Journal Officiel de la République Française | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

2025

Date de publication	Titre	Thématique
13/06/2025	Décision n° 2025-CR-12 du 10 juin 2025 abrogeant la décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023 portant obligation de l'usage de la signature électronique des documents télétransmis à l'ACPR dans le cadre des travaux afférents à la résolution	Résolution
02/04/2025	Décision n° 2025-CR-01 du 28 mars 2025 portant sur la fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution pour 2025	Résolution
28/03/2025	Décision n° 2025-C-06 du 17 mars 2025 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
28/03/2025	Décision n° 2025-C-07 du 17 mars 2025 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation

2024

Date de publication	Titre	Thématique
26/12/2024	Décision n° 2024-C-41 du 9 décembre 2024 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
26/12/2024	Décision n° 2024-C-40 du 9 décembre 2024 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président	Organisation
23/10/2024	Décision n° 2024-C-28 du 14 octobre 2024 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
09/10/2024	Décision n° 2024-C-26 du 13 septembre 2024 portant retrait des agréments de la société ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN	Assurance
19/09/2024	Décision n° 2024-SG-25 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
23/06/2024	Décision n° 2024-C-17 du 10 juin 2024 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
22/05/2024	Décision n° 2024-C-15 du 30 avril 2024 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
20/03/2024	Décision n° 2024-CR-29 du 15 mars 2024 portant sur la fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution pour 2024	Résolution
13/03/2024	Décision n° 2024-SG-11 du 7 mars 2024 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
21/02/2024	Décision n° 2024-SG-09 du 15 février 2024 portant délégation de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
31/01/2024	Décision n° 2023-C-63 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions	Banque
31/01/2024	Décision n° 2023-C-62 du 14 décembre 2023 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres	Banque
31/01/2024	Décision n° 2023-C-61 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts	Contributions Garantie des dépôts

2023

Date de publication	Titre	Thématique
04/11/2023	Décision n° 2023-C-32 du 17 octobre 2023 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
13/10/2023	Décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023 portant obligation de l’usage de la signature électronique des documents télétransmis à l’ACPR dans le cadre des travaux afférents à la résolution (abrogée)	Résolution
05/07/2023	Décision n° 2023-C-14 du 9 juin 2023 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
04/05/2023	Décision n° 2023-SG-12 du 28 avril 2023 portant délégation de signature de la Secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
08/04/2023	Décision n° 2023-SG-09 du 3 avril 2023 portant délégation de signature	Organisation
14/03/2023	Décision n° 2023-CR-04 du 7 mars 2023 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN) pour 2023	Résolution
18/01/2023	Décision n° 2023-SG-01 du 9 janvier 2023 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
15/01/2023	Décision n° 2023-P-02 du 9 janvier 2023 portant délégation de signature	Organisation

2022

Date de publication	Titre	Thématique
28/12/2022	Décision n° 2022-C-46 du 17 octobre 2022 modifiant la décision conjointe modifiant la décision n° 2020-C-63 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres	Banque
18/12/2022	Décision n° 2022-C-59 du 6 décembre 2022 fixant la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
29/11/2022	Décision n° 2022-CR-29 du 25 novembre 2022 portant définition de la méthode de calcul des contributions au Fonds de résolution national des établissements n'entrant pas dans le champ d'application du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014	Résolution
29/11/2022	Décision n° 2022-CR-28 du 25 novembre 2022 relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au dispositif national de financement de la résolution	Résolution
22/09/2022	Décision n° 2022-SG-22 du 12 septembre 2022 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
10/07/2022	Décision n° 2022-C-19 du 15 juin 2022 relative à la composition de la formation restreinte du Collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
12/04/2022	Décision n° 2022-SG-07 du 4 avril 2022 relative à la délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
24/03/2022	Décision n° 2022-P-04 du 16 mars 2022 portant délégation de signature	Organisation
18/03/2022	Décision n° 2022-C-03 du 4 mars 2022 du collège de supervision relative à la délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
12/03/2022	Décision n° 2022-CR-05 du 11 mars 2022 du collège de résolution sur la mise en œuvre du calcul des contributions au dispositif national de financement de la résolution (abrogée)	Résolution
12/03/2022	Décision n° 2022-CR-04 du 11 mars 2022 du collège de résolution portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution pour 2022	Résolution

2021

Date de publication	Titre	Thématique
13/12/2021	Décision n° 2021-C-43 du 18 novembre 2021 modifiant la décision n° 2020-C-62 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts	Contribution Garantie des dépôts
13/12/2021	Décision n° 2021-C-44 du 18 novembre 2021 modifiant la décision n° 2020-C-63 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres	Contribution Garantie des dépôts
26/11/2021	Décision n° 2021-CR-20 du 22 novembre 2021 portant sur la date et le format de remise des informations nécessaires pour les calculs des contributions au dispositif national de financement de la résolution et au Fonds de résolution unique	Résolution
18/06/2021	Décision n° 2021-C-17 du 4 juin 2021 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
18/06/2021	Décision n° 2021-C-16 du 4 juin 2021 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président	Organisation
31/03/2021	Décision n° 2021-C-07 du 16 mars 2021 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
27/03/2021	Décision n° 2021-CR-09 du 22 mars 2021 du collège de résolution portant fixation de la cible des contributions au Fonds de résolution national pour 2021	Résolution
27/03/2021	Décision n° 2021-CR-10 du 22 mars 2021 du collège de résolution relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au Fonds de résolution national (Abrogée)	Résolution
21/01/2021	Décision n° 2021-SG-01 du 14 janvier 2021 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
09/01/2021	Décision n° 2020-C-64 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions	Banque
09/01/2021	Décision n° 2020-C-63 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres	Banque
09/01/2021	Décision n° 2020-C-62 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts	Contribution Garantie des dépôts

2020

Date de publication	Titre	Thématique
19/12/2020	Décision n° 2020-C-59 du 11 décembre 2020 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
17/10/2020	Décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020 portant délégations de signature du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
16/10/2020	Décision n° 2020-C-36 du 2 octobre 2020 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président	Organisation
17/07/2020	Décision n° 2020-SG-27 du 9 juillet 2020 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
19/06/2020	Décision n° 2020-C-23 du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au Secrétaire général	Organisation
06/05/2020	Décision n° 2020-SG-22 du 30 avril 2020 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
18/04/2020	Décision n° 2020-CR-03 du 15 avril 2020 portant fixation de la cible des contributions au Fonds de résolution national pour 2020	Résolution
26/02/2020	Décision n° 2020-P-04 du 14 février 2020 portant délégation de signature	Organisation

2019

Date de publication	Titre	Thématique
27/12/2019	Décision n° 2019-SG-82 du 23 décembre 2019 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
13/10/2019	Décision n° 2019-C-38 du 3 octobre 2019 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
22/08/2019	Décision n° 2019-C-25 du 28 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-C-112 du 1er décembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions	Banque
21/08/2019	Décision n° 2019-C-24 du 28 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-C-113 du 1er décembre 2015 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres	Banque
13/07/2019	Décision n° 2019-SG-26 du 8 juillet 2019 portant délégations de signature	Organisation
08/06/2019	Décision n° 2019-C-21 du 3 juin 2019 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
13/04/2019	Décision n° 2019-SG-13 du 11 avril 2019 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
14/03/2019	Décision n° 2019-C-10 du 4 mars 2019 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
18/01/2019	Décision n° 2019-SG-02 du 14 janvier 2019 portant modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation

2018

Date de publication	Titre	Thématique
18/10/2018	Décision n° 2018-SG-47 du 12 octobre 2018 portant modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
12/10/2018	Décision n° 2018-C-42 du 3 octobre 2018 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
13/09/2018	Décision du 10 septembre 2018 modifiant la décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016	Contributions Garantie des dépôts
27/06/2018	Décision n° 2018-SG-25 du 22 juin 2018 portant modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
26/04/2018	Décision n° 2018-CR-24 du 16 avril 2018 relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au Fonds de résolution national	Résolution
13/03/2018	Décision n° 2018-C-06 du 5 mars 2018 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation

2017

Date de publication	Titre	Thématique
06/10/2017	Décision n° 2017-CR-08 du 22 septembre 2017 portant sur le formulaire déclaratif pour les calculs de contributions au fonds de résolution national et les dates de remise des données pour le calcul des contributions audit fonds et au Fonds de résolution unique (abrogée)	Résolution
22/10/2017	Décision n° 2017-P-53 du 16 octobre 2017 portant délégation de signature	Organisation
12/10/2017	Décision n°2017-C-43 du 29 septembre 2017 du collège de supervision modifiant la décision n°2010-10 du 12 avril 2010 portant sur la délégation de compétences du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son Président et la décision n°2010-11 du 12 avril 2010 portant sur la délégation de compétences du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au Secrétaire général	Organisation
05/07/2017	Décision n° 2017-C-29 du 26 juin 2017 du collège de supervision modifiant la décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
05/07/2017	Décision n° 2017-C-27 du 26 juin 2017 du collège de supervision modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président et de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
22/04/2017	Décision n° 2017-CR-07 du 12 avril 2017 relative à la fixation de la cible des contributions au Fonds de résolution national pour 2017	Résolution
22/04/2017	Décision n° 2017-CR-06 du 12 avril 2017 relative à la définition de la méthode de calcul des contributions au Fonds de résolution national des établissements n'entrant pas dans le champ d'application du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014 (abrogée)	Résolution
21/04/2017	Décision n° 2017-CR-05 du 12 avril 2017 relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au Fonds de résolution national	Résolution
16/03/2017	Décision no 2017-C-12 du 6 mars 2017 portant modification de la décision no 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
21/01/2017	Décision n° 2017-SG-06 du 23 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation

2016

Date de la publication	Titre	Thématique
24/11/2016	Décision n°2016-C-79 du 14 novembre 2016 modifiant la décision no 2015-C-113 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres	Banque
18/11/2016	Décision n°2016-C-78 du 14 novembre 2016 modifiant la décision no 2015-C-112 du 1er décembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions	Banque
25/10/2016	Décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016 (Abrogée)	Banque
11/10/2016	Décision n° 2016-SG-49 du 6 octobre 2016 modifiant la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
15/07/2016	Décision n° 2016-C-33 du 24 juin 2016 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016	Organisation
21/06/2016	Décision n° 2016-C-32 du 6 juin 2016 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
25/05/2016	Décision n° 2016-CR-02 du 9 mai 2016 relative à la fixation de la cible pour les contributions ex ante de l'année 2016 au fonds de résolution national, y compris la fixation de la cible du compartiment spécifique à Monaco	Organisation
16/03/2016	Décision n° 2016-C-16 du 11 mars 2016 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président et la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
04/02/2016	Décision n° 2016-CR-01 du 25 janvier 2016 portant sur le formulaire déclaratif pour les calculs de contributions au fonds de résolution national à compter de l'année 2016	Organisation

2015

Date de la publication	Titre	Thématique
11/12/2015	Décision n° 2015-CR-01 du Collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution arrêtant les modalités de calcul des contributions à la résolution pour l’année 2015	Organisation
08/12/2015	Décision n° 2015-C-113 du 1er décembre 2015 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres (Abrogée)	Organisation
08/12/2015	Décision n° 2015-C-112 du 1er décembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions (Abrogée)	Organisation
26/11/2015	Décision n° 2015-C-94 du 10 novembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts pour l'année 2015	Organisation
07/07/2015	Décision n° 2015-C-41 du 22 juin 2015 modifiant la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général	Organisation
03/04/2015	Décision n° 2015-C-15 du 16 mars 2015 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
03/04/2015	Décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
03/04/2015	Décision n° 2015-C-14 du 16 mars 2015 portant modification de la décision n°2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son Président et de la décision n°2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au Secrétaire général	Organisation

2014

Date de la publication	Titre	Thématique
28/07/2014	Décision n° 2014-C-66 du 11 juillet 2014 portant modification de la décision n°2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège	Organisation
24/06/2014	Décision n° 2014-C-42 du 2 juin 2014 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général	Organisation
22/06/2014	Décision n° 2014-SG-47 du 6 juin 2014 modifiant la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
05/02/2014	Décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
20/01/2014	Décision n° 2014-C-05 du 17 janvier 2014 portant modification de la décision n° 2010-05 du 9 mars 2010 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel	Organisation
20/01/2014	Décision n° 2014-C-04 du 17 janvier 2014 portant modification de la décision no 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel	Organisation

2013

Date de la publication	Titre	Thématique
30/09/2013	Décision n° 2013-SG-42 du 17 septembre 2013 portant modification des délégations de signature du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Organisation
06/07/2013	Décision n° 2013-C-34 du 24 juin 2013 portant approbation d'un code de bonne conduite relatif à l'information sur le relevé de compte du total mensuel des frais bancaires et du montant de l'autorisation de découvert à la demande de la Fédération bancaire française	Pratiques commerciales
06/07/2013	Décision n° 2013-C-35 du 24 juin 2013 portant approbation d'un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française	Pratiques commerciales

2011

Date de la publication	Titre	Thématique
15/12/2011	Décision 2011-C-77 modifiant la décision 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président	Organisation
21/10/2011	Accord de coopération entre l'Autorité de contrôle prudentiel et la Banque centrale des Comores	Coopération
21/10/2011	Accord de coopération entre l'Autorité de contrôle prudentiel et la Jersey Financial Services Commission	Coopération
14/10/2011	Décision 2011-SG-17 du 30 septembre 2011 relative à la modification des délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel	Organisation
20/07/2011	Décision 2011-C-30 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président	Organisation
20/07/2011	Décision 2011-C-29 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général	Organisation
14/07/2011	Décision 2011-C-23 du 15 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général	Organisation
14/07/2011	Décision 2011-C-22 du 15 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président	Organisation
12/05/2011	Avis relatif à une décision prononçant le transfert d'office du portefeuille des contrats et des bulletins d'adhésion à des règlements d'une mutuelle française exerçant des activités d'assurance en application de l'article L. 612-33 (5°) du code monétaire et financier	Assurance
20/03/2011	Arrêté du 16 mars 2011 portant désignation à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel	Organisation

2010

Date de la publication	Titre	Thématique
20/05/2010	Décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président	Organisation
20/05/2010	Décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général	Organisation
09/03/2010	Décision 2010-05 – Composition des deux sous-collèges sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel	Organisation
09/03/2010	Décision 2010-04 – Composition de la formation restreinte du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel	Organisation
09/03/2010	Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel	Organisation
07/03/2010	Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination à l'Autorité de contrôle prudentiel	Organisation
07/03/2010	Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination du vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel	Organisation

Updated on the 16th of June 2025