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Direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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Enquête IFP

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Publications et statistiques84 Résultats

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15)

Réglementation Lutte anti-blanchiment

7 Mai 2025

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)

Réglementation Lutte anti-blanchiment

6 Mai 2025

Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Publication Lutte anti-blanchiment

23 Avril 2025

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Actualités2 Résultats

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Enquête

Enquête Courtiers 2025

Actualité Lutte anti-blanchiment

10 Juin 2025

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Analyse de documents

Mise à jour des lignes directrices relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Actualité Réglementation

Lutte anti-blanchiment

23 Avril 2025

Documents7 Résultats

Présentation de l'expérimentation sur la mutualisation de données en LCB-FT (PDF - 1 Mo)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/11) (PDF - 379 Ko)

Orientations sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles de voyage ») (PDF - 384 Ko)

Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs (PDF - 434 Ko)

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